Les aides du C.E.
En 2010, la grille des trois quotients est appliquée pour le calcul de la participation aux Chèques Vacances, pour le tarif des locations, voyages, sorties...
Calcul de votre quotient pour les aides du C.E. : Fiches d’avis d’impôt sur le revenu 2008 comportant tous les revenus du foyer.
QF = revenu brut global
(diminué de la réduction pour frais de
garde et pension alimentaire)
divisé par le nombre de parts
(le C.E. compte 1 part par enfant et 1,5
pour les célibataires)
Exemples
- Pour un célibataire et un enfant, le C.E. comptera 2,5 parts pour le calcul du quotient.
- Pour un couple et trois enfants, le C.E. comptera 5 parts pour ce même calcul.
| 1 | De 0 à 6 400 € |
| 2 |
De 6 400 € à 13 300 € |
| 3 | Plus de 13 300 € |
