LES AIDES DU COMITE D’ENTREPRISE

QF = revenu brut global (diminué de la réduction pour frais de garde et pension alimentaire)

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divisé par le nombre de parts (le C.E. compte 1 part par enfant et 1,5 pour les célibataires) 

 

Exemples

          Pour un célibataire et un enfant, le C.E. comptera 2,5 parts pour le calcul du quotient.

          Pour un couple et trois enfants, le C.E. comptera 5 parts pour ce même calcul.

Nous passons de 3 à 5 tranches dans la grille des quotients.

 

Grille des quotients

 

 

Pour déterminer le Revenu Brut Global (diminué des frais de garde ou pension alimentaire) à prendre en compte pour le calcul de votre quotient, vous devez vous reporter à votre avis d’impôt sur les revenus ou de non imposition de l’année n-2.

Ce quotient déterminera les aides pour : les Chèques Vacances, les colonies de vacances, centres aérés, stages BAFA, séjours scolaires, locations, voyages…

La non présentation de ces documents entraînera une dotation au quotient 5.

Situation familiale ? 

-  mariage ou PACS en 2010, vous devez alors présenter les trois avis d’impôt sur les revenus ou de non imposition. Votre revenu brut global résultera de l’addition des revenus bruts globaux  portés sur les 3 avis d’impôt sur les revenus (le vôtre, celui de votre conjoint et celui du couple).

-  situation de concubinage, il sera procédé à l’addition des 2 revenus bruts globaux sur la base des 2 avis d’impôt sur les revenus ou de non-imposition.

- divorce, décès ou rupture d’un PACS, il sera procédé à la reconstitution de votre revenu brut global  sur la base de votre nouvelle situation familiale. Ainsi, les revenus pris en compte seront ceux effectivement perçus par vous-même en année n-2.

-  rattaché au foyer fiscal de vos parents au cours de l’année n-2, votre revenu brut global sera reconstitué en prenant en compte vos revenus déclarés en votre nom sur la déclaration de revenus de vos parents.
 

CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES CHEQUES VACANCES

Chaque salarié reçoit 250 €. La participation du C.E. varie en fonction de votre revenu et de votre situation familiale.

Pour les commander, vous devez fournir votre ou vos fiches d’impôts ou de non-imposition  2010 et régler votre participation suivant le barème ci-dessus en une ou plusieurs fois et ce à partir du 4 janvier 2012 (attention : pas de commande en décembre !!).

Le Comité d’Entreprise effectue 11 commandes à l’année (dernière commande pour fin novembre).

Attention : prévoir un délai d’un mois pour les obtenir, même si vous payez votre participation en une fois.

Les salariés partant en retraite ont droit l’année de leur départ à une dotation entière de Chèques

Vacances.

Pour les salariés embauchés en cours d’année, le barème est le suivant :

Embauche au cours du premier trimestre, du 01/01 au 31/03 = 100% de la dotation

Embauche au cours du second trimestre, du 01/04 au 30/06  = 75 % de la dotation

Embauche au cours du troisième trimestre, du 01/07 au 30/09 = 50% de la dotation

Embauche au cours du dernier trimestre, du 1/10 au 31/12  = 25% de la dotation.

 

Les Chèques Vacances sont utilisables en métropole et dans les DOM TOM, chez les professionnels du tourisme conventionnés par l’ANCV (locations, centres aérés, colonies de vacances, stages sportifs, stages BAFA, autoroutes, campings, SNCF, agences de voyages....)

Le rendu de monnaie sur un Chèque Vacances n’est pas obligatoire : à vous de faire l’appoint.

Les Chèques Vacances sont utilisables par le titulaire, son conjoint, ses enfants et ascendants à charge.

Les Chèques Vacances portent une date de fin de validité ; passé cette date, veillez à les faire échanger par le C.E. dans les 3 mois, sinon, ils seront définitivement périmés.

Attention à ne pas les perdre : les chèques vacances perdus ou volés ne sont remboursés que sous certaines conditions.

 

BAREME CHEQUES VACANCES 2012

Quotient	Participation  du CE	Participation  du salarié	Total
1	205 €	45 €	250 €
2	145 €	105 €	250 €
3	130 €	120 €	250 €
4	100 €	150 €	250 €
5	85 €	165 €	250 €

 

 

L’un de vos enfants participe à un voyage scolaire : demandez au Comité d’Entreprise ou téléchargez sur le site le formulaire qui devra être complété par l’établissement scolaire et retourné avec votre ou vos avis d’imposition ou de non imposition 2010.

Le montant de l’aide vous sera viré sur votre compte bancaire après le séjour.

Merci d’indiquer sur le formulaire si le CE, ou le COS de votre conjoint dispense également  une aide ainsi que son montant.

Dotations du C.E. par enfant et par année scolaire :

(Se référer au tableau des quotients familiaux) :

 

 

 

Votre enfant participe à un centre aéré, à une colonie de vacances, un stage BAFA, un stage sportif : demandez au Comité d’Entreprise ou téléchargez sur le site le formulaire qui devra être complété par l’organisme et retourné avec votre ou vos avis d’imposition ou de non imposition 2009.

Le montant de l’aide vous sera viré sur votre compte bancaire après le séjour.

Merci d’indiquer sur le formulaire si le CE, ou le COS de votre conjoint dispense également une aide ainsi que son montant.

Dotations du C.E. par enfant et par année civile :

(Se référer au tableau des quotients familiaux) :

 

 

 

A noter : Les remboursements de l’année 2011 seront pris en compte jusqu’au 14 janvier 2012. Passée cette date, aucun remboursement ne sera plus effectué pour l’année 2011.